Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA PETITE SOURIS EDITIONS / 20 octobre 2023
Article 1 : Identification du vendeur
La boutique en ligne est éditée par la société La Petite Souris Editions, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 953 460 862 et dont le siège social est situé 19 impasse de Lascaux Lafarge, 87500 Saint Yrieix la Perche, France. Numéro de TVA : FR38953460862.
Contact : Isabelle Vincent Téléphone : 0587079996 Email : isabelle@lapetitesouriseditions.com
Article 2 : Description des produits
Les produits sont présentés et mis en vente dans une rubrique dédiée sur le site. En cas de défaut d'impression rendant les cartes illisibles, le produit est considéré comme défectueux et peut faire l'objet d'un retour.
Article 3 : Processus de commande
La commande peut être passée directement sur le site via un bouton de paiement Stripe. Le client doit fournir son adresse de livraison et de facturation et effectuer le paiement par carte bancaire via le service Stripe.
Pour une commande sur devis, le client peut en faire la demande à l'adresse contact@lapetitesouriseditions.com. Le paiement du devis peut être effectué par carte bancaire ou par virement en utilisant l'IBAN indiqué sur la facture. En cas de changement d'IBAN communiqué par un autre moyen, le client doit vérifier l'authenticité de l'IBAN en appelant directement La Petite Souris Editions au 0587079996.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et peuvent faire l'objet de modification sans préavis, les devis sont valables 14 jours ouvrés. Des frais de livraison peuvent s'appliquer et sont clairement indiqués lors de la commande. Ces frais concernent uniquement les envois en France Métropolitaine. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, La Petite Souris Editions peut demander des frais supplémentaires ou annuler la commande, remboursant intégralement le client sans autre dédommagement possible.
Article 5 : Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou virement bancaire.
Article 6 : Livraison
Les marchandises sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, les frais de port sont refacturés au client pour leur montant exact.
Les délais de livraison sont de 14 jours maximum à compter de la date de commande. Si ce délai est dépassé et que La Petite Souris Editions ne peut fournir de preuve d'envoi du colis, le client peut demander le remboursement intégral de sa commande.
Article 7 : Retours et remboursements
Le client a la possibilité de retourner un produit en cas de défaut constaté, après accord express de La Petite Souris Editions. Les frais postaux relatifs au retour du produit sont à la charge du client. En cas de défaut sur le produit, aucun dédommagement autre que le remboursement ou le remplacement du produit ne sera accordé. Le remboursement sera effectué par annulation de la transaction par carte bancaire ou, le cas échéant, par virement bancaire.
Article 8 : Service après-vente
Pour toute question ou réclamation concernant un produit, le client peut contacter le service après-vente à l'adresse contact@lapetitesouriseditions.com. Étant donné la nature putrescible du support papier, les jeux de cartes ne sont pas garantis contre la détérioration due à l'usage.
Article 9 : Responsabilités
a) En cas de non-livraison (colis perdu, volé, etc.), La Petite Souris Editions ne saurait être tenue responsable. Le client a la possibilité de demander un envoi par recommandé ou par le prestataire de son choix pour garantir la bonne livraison du produit.
b) La Petite Souris Editions décline toute responsabilité en cas d'incident survenu lors de l'utilisation du jeu de cartes par des enfants. Les enfants mineurs doivent utiliser le jeu sous la surveillance d'un adulte.
Article 10 : Protection des données
Les données personnelles sont collectées à des fins de facturation et de livraison. La Petite Souris Editions s'engage à ne pas partager ni transmettre ces données à des tiers, à l'exception du prestataire de paiement STRIPE et des prestataires de livraison tels que La Poste ou UPS. Le client accepte que La Petite Souris Editions puisse communiquer ponctuellement par email (nouveautés, facturation, etc.). Les données sont conservées conformément aux obligations fiscales en vigueur en France (10 ans). Les clients peuvent accéder, modifier ou supprimer leurs données en contactant La Petite Souris Editions.
Article 11 : Résolution des litiges
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre La Petite Souris Editions et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Limoges. La loi française est applicable.
Article 12 : Modifications des CGV
La Petite Souris Editions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis.
Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales :
Éditeur du site : La Petite Souris Editions Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) Capital social : 1 000,00 € Numéro d'inscription au RCS : 953 460 862 R.C.S. Limoges Numéro de TVA : FR38953460862 Siège social : 19 impasse de Lascaux Lafarge, 87500 Saint Yrieix la Perche, France Téléphone : 0587079996 Email : isabelle@lapetitesouriseditions.com
Directeur de la publication : Isabelle Vincent
2. Hébergement :
wix.com
3. Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de La Petite Souris Editions, sauf éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.
La reproduction, la représentation, l'exploitation, la rediffusion ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sont soumises à l'autorisation expresse préalable de La Petite Souris Editions. Cette utilisation sans autorisation préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité :
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5. Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ou d'autres ressources disponibles sur Internet. La Petite Souris Editions ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PETITE SOURIS EDITIONS
1. Introduction :
La Petite Souris Editions accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site.
2. Données collectées :
Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons collecter les types de données suivants :
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Informations que vous fournissez volontairement : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
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Informations collectées automatiquement : historique de navigation, données de localisation, cookies.
3. Utilisation des données :
Nous utilisons vos données pour :
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Traiter vos commandes et demandes.
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Améliorer notre site et nos services.
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Communiquer avec vous, notamment pour vous envoyer des newsletters ou des informations sur nos produits.
4. Conservation des données :
Vos données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, c'est à dire a minima le respect des règes fiscales pour la conservation des factures.
Les devis n'ayant pas donné lieu à facturation sont conservés 12 mois au maximum.
5. Partage des données :
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons vos données qu'avec :
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Nos prestataires de services pour le traitement de vos commandes (par exemple, les entreprises de livraison).
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Si la loi l'exige ou pour protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité.
6. Vos droits :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit de :
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Accéder à vos données.
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Modifier ou supprimer vos données.
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Vous opposer à l'utilisation de vos données.
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Limiter l'utilisation de vos données.
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Porter vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : isabelle@lapetitesouriseditions.com
Vous pouvez également consulter les informations vous concernant (factures notamment) sur votre espace client : https://billing.stripe.com/p/login/28obKVfzZ4XPdYQaEE
7. Sécurité :
Nous utilisons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les modifications, les divulgations ou les suppressions.
8. Cookies :
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9. Modifications de la politique de confidentialité :
La Petite Souris Editions se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
10. Contact :
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous à l'adresse : isabelle@lapetitesouriseditions.com